15 Déc 2014

DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS LE LOGEMENT (obligatoire avant le 8 mars 2015)

Objectifs

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre

  • de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie
  • et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Caractéristiques exigées

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604

Obligation d'installation et de vérification du bon fonctionnement

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.

Le 8 mars 2015 (date de l'entrée en vigueur de l'obligation d'installation).

En cours de bail, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles ou en remplaçant le détecteur en cas de défaillance, à moins qu'il occupe :

  • un logement à caractère saisonnier,
  • ou un logement-foyer,
  • ou une résidence hôtelière à vocation sociale,
  • ou un logement de fonction,
  • ou une location meublée.

Dans ce cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.

Dans tous les cas, au moment de la mise en location, c'est au propriétaire du logement de s'assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l'état des lieux.

Emplacement du détecteur

Le détecteur doit

  • être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres
  • et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

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