Lois et Obligations : Chauffages
Lois et obligations en matière de Chauffage
- Arrêté du 22 octobre 1969 (Conduits de fumée)
- Arrêté du 24 mars 1982 (aération des logements)
- Arrêté du 25 avril 1982 (VMC)
- Arrêté du 30 mai 1989 (Sécurité collective VMC)
- Réglementation Thermique (RT 2000)
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